REGLES DE CONFIDENTIALITE
Données à caractère personnel.
INTELLIGENT-SOFTWARE attache une grande importance à la protection et la
confidentialité de la vie privée de ses clients et plus particulièrement de leurs données à
caractère personnel.
Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre
quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi
que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que
nous fournissons.
1. QUEL TYPE DE DONNEES INTELLIGENT-SOFTWARE COLLECTE-TELLE VOUS CONCERNANT ?
Dans le cadre de la souscription aux services de INTELLIGENT-SOFTWARE et pendant
la fourniture de ces services, INTELLIGENT-SOFTWARE collecte les catégories de
données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de
téléphone, etc.
- Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de
paiement, etc.
- Données d’usage : services souscrits, produits utilisés, consommations, etc.
- Données de suivi de la relation client : demandes d’assistance, correspondances,
communications, etc.
2. DE QUELLE FAÇON INTELLIGENT-SOFTWARE UTILISE-T-ELLE VOS DONNÉES ?
INTELLIGENT-SOFTWARE utilise vos données pour les besoins de l’exécution et de la
gestion du contrat. Ceci comprend la gestion de votre compte client et de la relation
contractuelle, l’installation, la maintenance, la fourniture et la gestion du service souscrit ou
produit commandé, la délivrance d’une assistance et le traitement de vos demandes, la
facturation du service ou produit, la gestion des réclamations et différends et les
procédures de recouvrement.
Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou
pendant la durée légale. Sans ces données, INTELLIGENT-SOFTWARE ne pourrait pas
exécuter les prestations pour lesquelles vous avez souscrit.
INTELLIGENT-SOFTWARE pourra également utiliser vos données lorsqu’elle y a un
intérêt légitime.
Vos données permettront ainsi à INTELLIGENT-SOFTWARE d’évaluer et améliorer ses
services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de
fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.
Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal et téléphone, des
offres de la part de INTELLIGENT-SOFTWARE ou de ses partenaires commerciaux, ainsi
que des courriers électroniques pour des services analogues à ceux proposés par
INTELLIGENT-SOFTWARE.
Avec votre accord express, INTELLIGENT-SOFTWARE pourra vous communiquer par
courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à
ceux déjà fournis.
Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces
finalités et pour une durée maximale de un an à compter de la fin de la relation
contractuelle.
INTELLIGENT-SOFTWARE pourra également utiliser vos données afin de respecter ses
obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les
dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement et/ou pour répondre aux
demandes des autorités publiques et gouvernementales).
3. COMMENT POUVEZ-VOUS GÉRER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNÉES ?
Vous pouvez à tout moment, demander leur rectification, leur suppression, vous opposer
à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière en
adressant un courrier et en justifiant de votre identité à : INTELLIGENT-SOFTWARE – 7,
rue du Capitaine Némo – 80440 GLISY. Vous pouvez à tout moment contacter notre
Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse : contact@intelligent-software.fr.
Les données dont INTELLIGENT-SOFTWARE a besoin pour atteindre la finalité pour
lesquelles elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à
la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas
être supprimées.
En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez
également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel
après votre décès.
En cas de réclamation à laquelle INTELLIGENT-SOFTWARE ne vous aurait pas donné
de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de
données personnelles.
4. DE QUELLE FAÇON INTELLIGENT-SOFTWARE ASSURE-T-ELLE LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?
INTELLIGENT-SOFTWARE met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les
données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou
manuelle et en tout état de cause, de façon que leur sécurité, protection et confidentialité
soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives,
techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore
la modification non-autorisée.
5. QUI PEUT AVOIR ACCÈS A VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont traitées par INTELLIGENT SOFTWARE, et ses soustraitants et partenaires, pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des
prestations que vous avez demandées ou autorisées.
Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui
fournissent des services ou une assistance et des conseils à INTELLIGENT SOFTWARE.
Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont
le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements
ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.
Les sous-traitants et partenaires de INTELLIGENT-SOFTWARE sont situés en France.
6. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison
des évolutions législatives et réglementaires.